EXPLOITATION MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Combattre les phénomènes de corruption dans l’octroi de titres miniers

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Une exploitation minière transparente et redevable peut contribuer au développement durable – ceci commence par des processus d’octrois de titres miniers exempts de corruption.

Le Programme d’Exploitation Minière pour le Développement Durable de Transparency International (M4SD) répond aux questions OU et COMMENT les pratiques corrompues s’implantent-elles dans le processus d’octrois de titres miniers – par ce biais, nous combattons la corruption avant même que la terre n’ait été touchée. En travaillant avec les sections nationales de Transparency International dans le monde entier, le Programme vise à construire les fondations pour qu’une exploitation minière transparente et redevable bénéficie aux communautés et participe au développement social et économique durables.

Ressources : L’Outil d’évaluation des risques de corruption associés aux octrois de droits miniers (MACRA) est disponible

Évaluation des risques de corruption dans 18 pays

Communiqué de Presse

Transparency International lance un nouveau rapport reposant sur des recherches menées dans 18 pays riches en ressources minières, allant de l’Australie au Zimbabwe. Ce rapport identifie les risques de corruption systémique associés aux processus d’octroi de licences et de permis miniers et souligne ce qui peut être fait pour prévenir les pratiques corrompues tout au long de ce processus.

Combattre la corruption dans l’octroi des titres miniers : une évaluation des risques dans 18 pays riches en ressources est la première étude approfondie à s’intéresser au tout début du processus d’octroi de titres miniers. C’est-à-dire le moment ou les décisions au sujet d’une potentielle autorisation d’exploitation, de son emplacement et de ses conditions sont prises. Cette étude s’appuie sur des recherches menées par Transparency International dans 18 pays, avec la participation de la société civile, d’organisations multilatérales, de l’industrie minière et de gouvernements.

Les résultats révèlent qu’il y a des risques de corruption dans les processus d’octroi de titres miniers du monde entier, et ce, quelque soit le développement économique du pays, son contexte politique, sa région géographique et la taille et maturité de son secteur minier.

ÉTUDES DE CAS

Les sections nationales ayant participé sont :

Arménie, Australie, Cambodge, Canada, Chili, Colombie, République Démocratique du Congo, Guatemala, Indonésie, Kenya, Liberia, Mongolie, Mozambique, Niger, Pérou, Papua Nouvelle Guinée, Sierra Leone, Afrique du Sud, Zambie et Zimbabwe.

Le Programme est divisé en deux phases:

PHASE I

Etude des risques de corruption

Les sections nationales de 18 pays riches en ressources ont effectué une étude de risques afin de comprendre la nature et les origines des risques de corruption dans le processus d’octrois de titres miniers. Leurs recherches ont contribué à l’élaboration de cet aperçu. L’outil MACRA a été  développé spécifiquement afin de conduire ces études.

Le rapport d’analyse globale intitulé Combattre la corruption dans l’octroi des titres miniers : une évaluation des risques dans 18 pays riches en ressources expose les résultats principaux ainsi que quelques études de cas issus de la recherche (publiée en Décembre 2017)

PHASE II

Traiter les risques de corruption

Les sections nationales vont développer et mettre en œuvre des plans d’action afin de prévenir les risques de corruption identifiés à la Phase I. Ils vont travailler avec les acteurs clefs – dans les gouvernements, la société civile, les communautés locales et l’industrie minière – dans le cadre de stratégies nationales, régionales et globales afin de solidifier la confiance, d’améliorer la transparence et la redevabilité et d’influencer le changement de comportement dans le secteur minier.

Le programme va plaidoyer pour la solidification de politiques et pratiques nationales et internationales et d’initiatives existantes de transparence minière afin d’optimiser la contribution minière au développement humain durable.

La mise en œuvre réussie de M4SD va mener vers :

  • des changements dans la politique et le comportement d’acteurs clefs dans les gouvernements et l’industrie minière aux niveaux locaux, nationaux et internationaux ;
  • des solutions qui réduisent effectivement les risques de corruption ;
  • un plus fort suivi et une meilleure mise en œuvre des standards de transparence et de redevablité ;
  • un apport plus important de l’exploitation minière au développement économique et humain durable.

L’exploitation minière offre l’opportunité de catalyser un développement économique important, de réduire la pauvreté et de soutenir les pays dans la mise en œuvre d’objectifs de développement internationaux.

Assemblée Générale des Nations Unies, Res. 66/288, Juillet 2012
Assemblée Générale des Nations Unies, Res. 66/288, Juillet 2012

MISE EN ŒUVRE

  • Mené par Transparency International Australie, qui est le centre global d’expertise ;
  • Mis en œuvre par les sections nationales de Transparency International et les acteurs locaux ;
  • Soutenu par le Secrétariat Transparency International ;

Financé à la phase I par la fondation BHP Billiton et le Gouvernement Australien à travers son Département d’Affaires Etrangères et de Commerce (DFAT).

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