UTILISATION DE LA NORME ITIE DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION: Enseignements tirés de la recherche minière de Transparency International dans cinq pays

Les secteurs du pétrole, du gaz et des mines comptent parmi les industries les plus sujettes à la corruption dans le monde. Dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives), l’accent renouvelé mis sur la lutte contre la corruption offre l’opportunité d’apporter des changements significatifs au profit des populations des pays riches en ressources naturelles.

Dans le cadre de l’ITIE, plus de 50 pays riches en ressources naturelles se sont engagés à divulguer des informations sur leurs industries extractives y compris la phase d’octroi de licences et de contrats de la chaîne de valeur, qui est un point sensible connu pour la corruption.

Ce document de discussion s’appuie sur l’évaluation des risques de corruption dans le processus d’octroi de licences d’exploitation minière de cinq pays membres de l’ITIE : l’Argentine, le Ghana, la République kirghize, Madagascar et le Mexique, réalisée par le « Accountable Mining Programme ».

Ce document met en évidence les principaux enseignements à tirer de la lutte contre la corruption grâce à la mise en oeuvre efficace des exigences de divulgation de l’attribution des licences dans la norme ITIE (exigence 2). Améliorer la transparence est une démarche importante et nécessaire pour lutter contre la corruption. Toutefois, comme le montrent les exemples de pays présentés dans ce document, la transparence ne suffit pas à elle seule à réduire la corruption. Pour lutter efficacement contre la corruption, les pays doivent aller au-delà de la simple divulgation du fonctionnement du processus sur papier pour traiter les facteurs qui, en pratique, rendent l’étape de l’octroi des permis d’exploitation minière vulnérable à la corruption.

Enseignements tirés et recommandations pour les pays riches en ressources

Les recherches menées dans plus de vingt pays dans le cadre du « Accountable Mining Programme » de Transparency International ont montré que les mesures de transparence et de divulgation sont essentielles pour lutter contre les risques de corruption. Toutefois, la transparence à elle seule ne suffit pas pour lutter efficacement contre la corruption. Comme le montre le document de discussion, des mesures supplémentaires doivent être prises pour que la transparence contribue efficacement aux efforts de lutte contre la corruption. Le document de discussion partage les principaux enseignements et recommandations des pays ayant fait l’objet d’une étude de cas dans le cadre du Programme, et s’applique à tous les pays riches en ressources, y compris ceux qui sont membres de l’ITIE.

Exigence 2.1 : Divulgation du cadre juridique

L’exigence 2.1 oblige les pays mettant en oeuvre l’ITIE à divulguer une description du cadre régissant les industries extractives. Les principaux enseignements tirés des études de cas par pays sont les suivants :

  • L’instabilité et les troubles politiques peuvent fausser le fonctionnement du cadre juridique qui régit le processus d’autorisation en établissant des arrangements temporaires ou alternatifs qui permettent potentiellement de conclure des accords miniers douteux à huis clos.
  • Les dons politiques, en particulier lors des élections, peuvent influencer la conception du cadre juridique et le processus décisionnel en faveur du donateur.

Recommandations : Divulguer activement toute modification des lois et des accords miniers visant à remplacer le processus défini dans le cadre juridique ; exiger la divulgation des dons des entreprises extractives afin de permettre au public d’examiner les influences abusives sur les lois et les décisions.

 

Exigence 2.2 : Divulgation du processus d’attribution des licences

En vertu de l’exigence 2.2, les pays mettant en oeuvre l’ITIE doivent divulguer une description du processus de transfert ou d’attribution des licences, ainsi que les critères utilisés pour prendre la décision, des informations sur les bénéficiaires des licences et tout écart important par rapport au cadre. Les principaux enseignements tirés des études de cas par pays sont les suivants :

  • Une coordination inefficace entre les différents ministères et organismes gouvernementaux peut signifier que le processus tel que décrit est sensiblement plus complexe dans sa mise en oeuvre. Cela crée un risque de goulots d’étranglement dans le processus et de non-respect des critères d’évaluation qui peuvent être exploités par la corruption pour accélérer les demandes de licence.
  • Une faible capacité institutionnelle constitue un signal d’alerte pouvant entraîner des écarts importants par rapport aux critères techniques et financiers dans le processus défini dans le cadre juridique et réglementaire.
  • L’ingérence politique dans la définition des termes de référence, des critères de qualification ou dans la sélection des candidats appropriés peut donner un avantage indu aux entreprises favorisées et compromettre l’intégrité du processus d’attribution des licences.

Recommandations : Améliorer la coordination et la communication entre les services gouvernementaux responsables du processus d’octroi de licences ; accroître l’expertise et le financement des organismes chargés de l’octroi de licences ; et renforcer les contrôles et les contrepoids en matière de prise de décision.

 

Exigence 2.3 : Tenue d’un registre des licences accessible au public

L’exigence 2.3 précise que les pays mettant en oeuvre l’ITIE doivent tenir un registre accessible au public contenant des informations détaillées sur les licences accordées. Le principal enseignement à tirer des études de cas menées pays par pays est le suivant :

  • Les lacunes dans le registre des licences signifient que les détails clés sur les personnes ayant obtenu une licence, où et pendant combien de temps sont cachés à la vue du public , ce qui permet aux transactions corrompues et au favoritisme de passer inaperçus.

Recommandation : Gardez le registre des licences facile d’accès, complet et à jour pour permettre aux membres du public de consulter les détails essentiels des licences accordées.

 

Exigence 2.4 : Divulgation des contrats et accords de licence

Les contrats et les licences conclus ou modifiés à partir du 1er janvier 2021 doivent être divulgués pour satisfaire à l’exigence 2.4. Le principal enseignement à tirer des études de cas menées pays par pays est le suivant :

  • Le manque d’accès aux accords de licence limite la capacité des citoyens à contrôler l’adéquation des termes et conditions, à détecter les anomalies et à demander des comptes aux entreprises pour toute action qui ne respecte pas les obligations fiscales, sociales et environnementales.

Recommandation : Veiller à ce que le texte intégral des accords de licence, y compris leurs conditions, soit accessible au public.

Recommandations pour les groupes multipartites de l’ITIE

Les groupes multipartites de l’ITIE (MSG) responsables de la mise en oeuvre de l’ITIE dans leur pays peuvent utiliser le cadre de l’ITIE pour réduire la corruption dans le secteur extractif. Sur la base des recherches effectuées, le « Accountable Mining Programme » recommande les mesures suivantes :

  • Les groupes multipartites de l’ITIE devraient donner la priorité à la divulgation systématique afin de garantir que les informations pertinentes et actualisées nécessaires pour aider à prévenir et à détecter la corruption soient transparentes et facilement disponibles en permanence, et non pas seulement communiquées de manière ponctuelle chaque année.
  • Les groupes multipartites de l’ITIE devraient exiger la divulgation des dons politiques des entreprises extractives et des bénéficiaires dans le cadre de l’ITIE.
  • Les groupes multipartites de l’ITIE devraient envisager la mise en oeuvre d’activités de renforcement des capacités sur le cadre juridique chez les fonctionnaires chargés de la mise en oeuvre et les acteurs de la responsabilité comme une étape essentielle dans la lutte contre la corruption dans le processus d’octroi de licences.
  • Les groupes multipartites de l’ITIE devraient établir et financer un groupe de travail technique qui pourrait impliquer des acteurs pertinents de différents départements gouvernementaux afin d’améliorer la coordination gouvernementale (y compris les terres, l’environnement, les ressources en eau, la foresterie, etc.)
  • Les groupes multipartites de l’ITIE doivent définir les éléments clés du cadre juridique anti-corruption dans leur pays tels que les infractions de corruption, les autorités chargées d’enquêter et de poursuivre la corruption, les sanctions et la manière dont celles-ci s’appliquent au processus d’octroi de licence.

Pour lutter efficacement contre la corruption, les membres de l’ITIE doivent aller au-delà de la simple divulgation du fonctionnement du processus sur papier pour traiter les facteurs qui, en pratique, rendent l’étape de l’octroi des permis d’exploitation minière vulnérable à la corruption.

RESSOURCES

the macra tool

MACRA factsheet

the macra tool factsheet

Mining in Argentina
Mining in Ghana
Kyrgyzstan mining
Mining in Madagascar
Mining in Mexico

Argentina: RIESGOS DE CORRUPTION EN CONCESIONES MINERAS

GHANA: RIESGOS DE CORRUPTION EN CONCESIONES MINERAS

Kyrgyz Republic: CORRUPTION RISKS IN MINING AWARDS

MADAGASCAR: EVALUATION DES RISQUES DE CORRUPTION DANS L’OCTROI DES TITRES MINIER

MEXICO: RIESGOS DE CORRUPCIÓN EN EL OTORGAMIENTO DE CONCESIONES MINERAS